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Conditions générales de vente
  • Réserve de propriété

Il est expressement convenu entre les parties que la marchandise reste la propriété du vendeur, jusqu’au paiement intégral de la facture. L’acheteur en assumera les risques de perte et de détérioration dès sa réception.

  • Prix

- Nos prix et conditions sont donnés à titre indicatif

- Compte tenu de l’incidence des variations monétaires, les prix des consommables informatiques à la marque d’origine sont donnés à titre indicatif et sont facturés au cours en vigueur au jour de la livraison.

  • Livraison

- Nos marchandises expédiées en Franco ou en port dù, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra si besoin est, faire les réserves nécessaires au moment de la réception.

  • Franco

70 euros HT pour toute commande inférieure une participation aux frais de 7 euros HT sera facturée.

  • Commande hors catalogue

- Toute commande de produits hors catalogue doit respecter l’unité de vente du fabricant, à défaut elle sera arrondie à cette quantité. Ces produits ne seront ni repris ni échangés.

  • Réclamation

- Toute réclamation sur la non conformité de la livraison doit intervenir dans un délai maximum de 8 jours.

- Les photos des produits de notre catalogue ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans notre catalogue.

  • Retour de marchandises

- Tout retour de marchandises doit être fait dans un délai maximum d’un mois et avec notre accord préalable, elles doivent être rendues dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Les emballages hermétiques des cartouches laser, jet d’encre, copieur, ne doivent absolument pas avoir été ouverts. Un avoir sera établi après vérification.

Les cartouches laser ou jet d’encre ne seront reprises qu’avec un abattement de 30%.

Les produits autres que les cartouches ne seront repris qu’avec un abattement de 15%.

  • Conditions de réglément

Modification de nos conditions de règlement, suivant la loi 2008-776 du 4 août 2008.

- délai de règlement 45 jours fin de mois (ou 60 jours nets)
- aucun escompte ne sera accepté pour règlement anticipé
- pénalités de retard = 3 fois le taux d'intérêt légal
- à titre de dommages et intérêts en cas d'intervention contentieuse une indemnité égale à 15% de la somme impayée avec un minimum de 100 euros outre s'il y a lieu les frais judiciaires.

  • Clause de juridiction

- Toutes contestations seront de la compétence du tribunal de commerce de Tours quelles que soient les clauses d’achat de nos clients, même en cas de pluralité des défendeurs.